J.O. 79 du 3 avril 2007
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Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0700612V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Extincteurs : 1/ Extincteurs d'incendie portatifs : agents extincteurs : dioxyde de carbone, eau (avec ou sans additif), mousse, poudre BC, poudre ABC - 2/ Extincteurs d'incendie automatiques fixes - 3/ Extincteurs d'incendie mobiles : agents extincteurs : eau (avec ou sans additif), poudre, publié au Journal officiel de la République française du 3 octobre 2004, page 17013 (NOR : INDI0403638V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.=============================================
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JO no 79 du 03/04/2007 texte numéro 164
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